Connaître le droit de la concurrence

Dernière mise à jour : 03/11/2020

Cette formation vous permettra de maîtriser les fondamentaux du droit de la concurrence.
Objectifs de la formation
  • Découvrir et connaitre les règles de base du droit de la concurrence
  • Connaître les pratiques répréhensibles
  • Sécuriser ses relations d'affaires
  • Protéger ses droits et son activité vis-à-vis des concurrents
Description
Découverte du droit de la concurrence
  • Les principales dispositions du droit français et du droit communautaire
  • Quels sont les principaux organismes de contrôle de la concurrence ?
  • Comment les contacter ?
Les comportements interdits par la loi
  • L'imitation
  • Le dénigrement
  • La désorganisation
  • Le parasitisme
Comment sécuriser ses relations d'affaires ­?
  • Qu'est-ce qu'une clause de non concurrence ?
  • Quand et comment utiliser une clause de non concurrence ?
  • Le contrat de travail, contrat commercial, contrat de société par rapport à la concurrence
  • Comment rédiger efficacement une clause de non concurrence ?
  • Comment exiger l'exécution d'une clause de non concurrence ?
  • Que faire en cas d'inexécution de la clause ?
La concurrence déloyale
  • Comment définir l'acte de concurrence déloyale ?
  • Comment repérer les pratiques illicites qui ne sont pas de la concurrence déloyale ?
  • La liste des sanctions
  • Quels sont les recours envisageables ?
  • Informations pratiques à connaître
Découvrir en détail les pratiques anticoncurrentielles
  • L'entente illicite
  • La concentration économique
  • L'abus de position dominante
  • Bien connaitre les situations autorisées et celles qui sont interdites
  • Découvrir les procédures de contrôle, les risques encourus et les sanctions potentielles
La notion de «­prix­» dans le droit de la concurrence
  • Le principe de transparence
  • Les prix dans les conditions générales de vente
  • Les prix et le droit de la consommation : prix de vente minimal, prix conseillé, remises, soldes…
Quelles sont les pratiques interdites
  • revente à perte para-commercial
  • refus de vente
  • enchères à distance
  • pratiques discriminatoires
Public visé
Services commerciaux et juridiques
Prérequis
Aucun
Modalités pédagogiques
Notre pédagogie s'appuie sur une alternance de contenus théoriques et d'exercices pratiques en lien avec la situation professionnelle du stagiaire.
Moyens et supports pédagogiques
  • Mise à disposition de supports pédagogiques : mémento sur le droit de la concurrence
  • Etudes de cas concrets
  • Echanges et partages d'expériences professionnelles
Profil du / des Formateur(s)
La formation est assurée par un intervenant expert dans son domaine et possédant un sens pédagogique reconnu.
Modalités d'évaluation et de suivi
Les évaluations des acquis sont réalisées :
  • en cours de formation : QCM, quiz, mises en situation, exercices pratiques ;
  • en fin de formation : évaluation de la satisfaction du stagiaire complétée par l'appréciation du formateur.
Une attestation sera délivrée au stagiaire à l'issue de la formation.

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  • Catégorie : Commercial
  • Durée : 14h
  • Prix : À partir de 900 € Net de TVA
  • Satisfaction :
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