Connaître le droit de la propriété intellectuelle

Dernière mise à jour : 23/09/2020

Cette formation sera l’occasion de voir en détail les points incontournables du droit de la propriété intellectuelle.
Objectifs de la formation
  • Découvrir la réglementation du droit de la propriété intellectuelle
  • Savoir comment protéger sa marque
  • Protéger avec un brevet
  • Lutter efficacement contre la contrefaçon
Description
Qu'est-ce que la propriété intellectuelle ?
  • Définition
  • Les droits d'auteur
  • Le copyright
  • La marque
  • Le dessin et le modèle
Bien protéger sa marque : connaitre les conditions à l'enregistrement d'une marque
  • Que peut-on protéger ?
  • L'absence d'usage : un risque important
  • L'investissement : son coût réel et son intérêt juridique
La procédure de dépôt
  • Qu'est-ce que la recherche d'antériorité ?
  • Les étapes impératives à respecter
  • Le coût d'un dépôt
  • Le choix géographique de la protection
  • Etre bien renseigné avant de déposer
Qu'est-ce qu'un droit d'exploitation de la marque ?
  • Découverte du droit de propriété
  • Les actes interdits
Bien exploiter la marque
  • Le droit d'usage
  • Le droit de céder
  • Le droit de louer
  • Définition de la licence
Les conditions à réunir pour le dépôt d'un brevet
  • Qu'est-ce qu'un brevet ?
  • Pourquoi un brevet
  • Entre protection et investissement
Public visé
Services commerciaux, juridiques, chefs d'entreprise, responsable marketing
Prérequis
Aucun
Modalités pédagogiques
Notre pédagogie s'appuie sur une alternance de contenus théoriques et d'exercices pratiques en lien avec la situation professionnelle du stagiaire.
Moyens et supports pédagogiques
  • Mise à disposition de supports pédagogiques : mémento sur le droit de la propriété intellectuelle en France
  • Etudes de cas concrets
  • Echanges et partages d'expériences professionnelles
Profil du / des Formateur(s)
La formation est assurée par un intervenant expert dans son domaine et possédant un sens pédagogique reconnu.
Modalités d'évaluation et de suivi
Les évaluations des acquis sont réalisées :
  • en cours de formation : QCM, quiz, mises en situation, exercices pratiques ;
  • en fin de formation : évaluation de la satisfaction du stagiaire complétée par l'appréciation du formateur.
Une attestation sera délivrée au stagiaire à l'issue de la formation.

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  • Catégorie : Commercial
  • Durée : 14h
  • Prix : À partir de 900 € Net de TVA
  • Satisfaction :
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