Fonctionnement et objectifs d’un CSE

Dernière mise à jour : 05/11/2020

Cette formation à la fois théorique et pratique permettra aux nouveaux élus de connaître les modalités de fonctionnement et les objectifs d’un CSE.
Objectifs de la formation
  • Donner une information de qualité sur le fonctionnement et les enjeux d'un CSE
  • Approfondir les différentes missions à accomplir et connaître les aspects légaux
Description
Introduction
  • Connaissance des normes juridiques
  • Découvrir les ordonnances Macron
  • Qu'est-ce qu'un CSE
  • Le processus électoral et les aspects légaux
  • Comment mettre en place un CSE ?
Découvrir le rôle et le fonctionnement du CSE
  • Comment prendre en compte les effectifs de l'entreprise
  • Qu'est-ce qu'un accord collectif
  • La notion d'accord d'entreprise ou d'établissement
  • Qui sont les membres et les invités du CSE
  • Connaitre le fonctionnement des commissions du CSE
  • Qui désigne les membres des commissions ?
  • La désignation et le rôle des suppléants
  • Les commissions facultatives
  • Les rôles du secrétaire et du trésorier
  • La place du président
  • Découvrir le rôle spécifique de la commission santé sécurité
  • Mise en place du règlement intérieur du CSE
  • Connaître le statut protecteur du représentant du personnel
  • Comparer le CE et le CSE
Bien gérer l'administratif et la comptabilité du CSE
  • Les grands principes du fonctionnement administratif
  • Quelles sont les obligations comptables du CSE en matière de TVA ?
  • Comment tenir les comptes, faire approuver et certifier des comptes annuels
  • Découvrir la comptabilité et la fiscalité
  • Interpréter un résultat et un bilan
Découvrir les domaines relevant du CSE
  • Analyse des résultats de l'entreprise
  • Prise en compte des indicateurs clés
  • Gestion de l'épargne salariale
Mise en situation pratique
  • Comment préparer une rencontre avec la direction
  • Les points incontournables de la rédaction du règlement intérieur
  • Qu'est-ce qu'une veille règlementaire active ?
  • Organiser le scrutin du CSE
Public visé
Chefs d'entreprise, directeurs, élus au sein d'un CSE
Prérequis
Aucun
Modalités pédagogiques
Notre pédagogie s'appuie sur une alternance de contenus théoriques et d'exercices pratiques en lien avec la situation professionnelle du stagiaire.
Moyens et supports pédagogiques
  • Mise à disposition de supports pédagogiques : mémento sur le fonctionnement d'un CSE
  • Etudes de cas concrets
  • Echanges et partages d'expériences professionnelles
Profil du / des Formateur(s)
La formation est assurée par un intervenant expert dans son domaine et possédant un sens pédagogique reconnu.
Modalités d'évaluation et de suivi
Les évaluations des acquis sont réalisées :
  • en cours de formation : QCM, quiz, mises en situation, exercices pratiques ;
  • en fin de formation : évaluation de la satisfaction du stagiaire complétée par l'appréciation du formateur.
Une attestation sera délivrée au stagiaire à l'issue de la formation.

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  • Catégorie : Management
  • Durée : 14h
  • Prix : À partir de 900 € Net de TVA
  • Satisfaction :
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