Bien gérer les contrats de travail
Cette formation a pour but de vous aider à sécuriser la rédaction des contrats de travail et d’apprendre à éviter les erreurs qui peuvent coûter cher.
Tarif : À partir de 900 € Net de TVA
Durée : 14 heures
Objectifs de la formation
- Savoir sécuriser les processus d’embauche
- Savoir faire évoluer les contrats déjà signés
- Connaître les conditions nécessaires pour mettre en place des ruptures de contrats de travail
Description de la formation
Eviter les risques d’infraction en matière d’embauche
- Les formalités obligatoires consécutives à l’embauche
- Gérer l’égalité professionnelle et la non-discrimination
- Analyse des différents motifs de discrimination en lien avec la dernière jurisprudence
Comment choisir le contrat de travail le mieux adapté ?
- Différences entre les Contrats à Durée Indéterminée (CDI), les Contrats à Durée Déterminée (CDD), l’intérim et le temps partiel
Bien rédiger un contrat de travail
- Maîtriser les clauses du contrat de travail
- Les mentions nécessaires et facultatives
Le contrôle de l’exécution du contrat de travail
- Comment gérer les différents cas de suspension du contrat de travail : maladie, accident, maternité, départ en formation ?
- Comment réagir face à un comportement fautif ?
- Etude des sanctions disciplinaires
Gérer les modifications initiées par l’employeur
- L’évolution du contrat : lieu, horaires, fonctions ?
- Comment réagir face au refus du salarié ?
Maîtriser les cas de rupture du contrat de travail : bien distinguer les modes de rupture du contrat de travail
- Le préavis
- Le règlement des droits et les différentes formalités
- Le principe de non-concurrence à l’issue du contrat
Etude des cas de rupture du contrat de travail : bien identifier les acteurs de la rupture du contrat de travail
- Le rôle et le pouvoir de contrôle de l’Inspection du travail
- Les attributions et les moyens d’action des URSSAF
- Le rôle et les missions du médecin du travail
- Le rôle du Conseil de Prud’hommes
Connaître les modalités du licenciement
- Les motifs du licenciement
- Les procédures de licenciement
- Rédiger une lettre de licenciement
- Le suivi d’un licenciement
Public visé
DRH, services RH, cabinets de recrutement, chefs d'entreprise, directeurs, recruteurs
Pré-requis
Connaissances de base du droit du travail.
Modalités pédagogiques
Notre pédagogie s’appuie sur une alternance de contenus théoriques et d’exercices pratiques en lien avec la situation professionnelle du stagiaire.
Moyens et supports pédagogiques
- Mise à disposition de supports pédagogiques : mémento sur la légalité des contrats de travail en France
- Etudes de cas concrets
- Echanges et partages d’expériences professionnelles
Modalités d'évaluation et de suivi
Les évaluations des acquis sont réalisées :
- en cours de formation : QCM, quiz, mises en situation, exercices pratiques ;
- en fin de formation : évaluation de la satisfaction du stagiaire complétée par l’appréciation du formateur.
Une attestation sera délivrée au stagiaire à l’issue de la formation.
Profil du(des) formateur(s)
La formation est assurée par un intervenant expert dans son domaine et possédant un sens pédagogique reconnu.