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Connaître le droit de la concurrence

Cette formation vous permettra de maîtriser les fondamentaux du droit de la concurrence.

Tarif : À partir de 900 € Net de TVA
Durée : 14 heures

Objectifs de la formation

  • Découvrir et connaitre les règles de base du droit de la concurrence
  • Connaître les pratiques répréhensibles
  • Sécuriser ses relations d’affaires
  • Protéger ses droits et son activité vis-à-vis des concurrents

Description de la formation

Découverte du droit de la concurrence
  • Les principales dispositions du droit français et du droit communautaire
  • Quels sont les principaux organismes de contrôle de la concurrence ?
  • Comment les contacter ?
Les comportements interdits par la loi
  • L’imitation
  • Le dénigrement
  • La désorganisation
  • Le parasitisme
Comment sécuriser ses relations d’affaires ­?
  • Qu’est-ce qu’une clause de non concurrence ?
  • Quand et comment utiliser une clause de non concurrence ?
  • Le contrat de travail, contrat commercial, contrat de société par rapport à la concurrence
  • Comment rédiger efficacement une clause de non concurrence ?
  • Comment exiger l’exécution d’une clause de non concurrence ?
  • Que faire en cas d’inexécution de la clause ?
La concurrence déloyale
  • Comment définir l’acte de concurrence déloyale ?
  • Comment repérer les pratiques illicites qui ne sont pas de la concurrence déloyale ?
  • La liste des sanctions
  • Quels sont les recours envisageables ?
  • Informations pratiques à connaître
Découvrir en détail les pratiques anticoncurrentielles
  • L’entente illicite
  • La concentration économique
  • L’abus de position dominante
  • Bien connaitre les situations autorisées et celles qui sont interdites
  • Découvrir les procédures de contrôle, les risques encourus et les sanctions potentielles
La notion de «­prix­» dans le droit de la concurrence
  • Le principe de transparence
  • Les prix dans les conditions générales de vente
  • Les prix et le droit de la consommation : prix de vente minimal, prix conseillé, remises, soldes…
Quelles sont les pratiques interdites
  • revente à perte para-commercial
  • refus de vente
  • enchères à distance
  • pratiques discriminatoires

Public visé

Services commerciaux et juridiques

Pré-requis

Aucun

Modalités pédagogiques

Notre pédagogie s’appuie sur une alternance de contenus théoriques et d’exercices pratiques en lien avec la situation professionnelle du stagiaire.

Moyens et supports pédagogiques

  • Mise à disposition de supports pédagogiques : mémento sur le droit de la concurrence
  • Etudes de cas concrets
  • Echanges et partages d’expériences professionnelles

Modalités d'évaluation et de suivi

Les évaluations des acquis sont réalisées :

  • en cours de formation : QCM, quiz, mises en situation, exercices pratiques ;
  • en fin de formation : évaluation de la satisfaction du stagiaire complétée par l’appréciation du formateur.

Une attestation sera délivrée au stagiaire à l’issue de la formation.

Profil du(des) formateur(s)

La formation est assurée par un intervenant expert dans son domaine et possédant un sens pédagogique reconnu.