Connaître le droit de la concurrence
Cette formation vous permettra de maîtriser les fondamentaux du droit de la concurrence.
Tarif : À partir de 900 € Net de TVA
Durée : 14 heures
Objectifs de la formation
- Découvrir et connaitre les règles de base du droit de la concurrence
- Connaître les pratiques répréhensibles
- Sécuriser ses relations d’affaires
- Protéger ses droits et son activité vis-à-vis des concurrents
Description de la formation
Découverte du droit de la concurrence
- Les principales dispositions du droit français et du droit communautaire
- Quels sont les principaux organismes de contrôle de la concurrence ?
- Comment les contacter ?
Les comportements interdits par la loi
- L’imitation
- Le dénigrement
- La désorganisation
- Le parasitisme
Comment sécuriser ses relations d’affaires ?
- Qu’est-ce qu’une clause de non concurrence ?
- Quand et comment utiliser une clause de non concurrence ?
- Le contrat de travail, contrat commercial, contrat de société par rapport à la concurrence
- Comment rédiger efficacement une clause de non concurrence ?
- Comment exiger l’exécution d’une clause de non concurrence ?
- Que faire en cas d’inexécution de la clause ?
La concurrence déloyale
- Comment définir l’acte de concurrence déloyale ?
- Comment repérer les pratiques illicites qui ne sont pas de la concurrence déloyale ?
- La liste des sanctions
- Quels sont les recours envisageables ?
- Informations pratiques à connaître
Découvrir en détail les pratiques anticoncurrentielles
- L’entente illicite
- La concentration économique
- L’abus de position dominante
- Bien connaitre les situations autorisées et celles qui sont interdites
- Découvrir les procédures de contrôle, les risques encourus et les sanctions potentielles
La notion de «prix» dans le droit de la concurrence
- Le principe de transparence
- Les prix dans les conditions générales de vente
- Les prix et le droit de la consommation : prix de vente minimal, prix conseillé, remises, soldes…
Quelles sont les pratiques interdites
- revente à perte para-commercial
- refus de vente
- enchères à distance
- pratiques discriminatoires
Public visé
Services commerciaux et juridiques
Pré-requis
Aucun
Modalités pédagogiques
Notre pédagogie s’appuie sur une alternance de contenus théoriques et d’exercices pratiques en lien avec la situation professionnelle du stagiaire.
Moyens et supports pédagogiques
- Mise à disposition de supports pédagogiques : mémento sur le droit de la concurrence
- Etudes de cas concrets
- Echanges et partages d’expériences professionnelles
Modalités d'évaluation et de suivi
Les évaluations des acquis sont réalisées :
- en cours de formation : QCM, quiz, mises en situation, exercices pratiques ;
- en fin de formation : évaluation de la satisfaction du stagiaire complétée par l’appréciation du formateur.
Une attestation sera délivrée au stagiaire à l’issue de la formation.
Profil du(des) formateur(s)
La formation est assurée par un intervenant expert dans son domaine et possédant un sens pédagogique reconnu.