Connaître le droit de la propriété intellectuelle
Cette formation vous permettra de maîtriser les fondamentaux du droit de la concurrence.
Tarif : À partir de 900 € Net de TVA
Durée : 14 heures
Objectifs de la formation
- Découvrir la réglementation du droit de la propriété intellectuelle
- Savoir comment protéger sa marque
- Protéger avec un brevetLutter efficacement contre la contrefaçon
Description de la formation
Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ?
- Définition
- Les droits d’auteur
- Le copyright
- La marque
- Le dessin et le modèle
Bien protéger sa marque : connaitre les conditions à l’enregistrement d’une marque
- Que peut-on protéger ?
- L’absence d’usage : un risque important
- L’investissement : son coût réel et son intérêt juridique
La procédure de dépôt
- Qu’est-ce que la recherche d’antériorité ?
- Les étapes impératives à respecter
- Le coût d’un dépôt
- Le choix géographique de la protection
- Etre bien renseigné avant de déposer
Qu’est-ce qu’un droit d’exploitation de la marque ?
- Découverte du droit de propriété
- Les actes interdits
Bien exploiter la marque
- Le droit d’usage
- Le droit de céder
- Le droit de louer
- Définition de la licence
Les conditions à réunir pour le dépôt d’un brevet
- Qu’est-ce qu’un brevet ?
- Pourquoi un brevet
- Entre protection et investissement
Public visé
Services commerciaux, juridiques, chefs d'entreprise, responsable marketing
Pré-requis
Aucun
Modalités pédagogiques
Notre pédagogie s’appuie sur une alternance de contenus théoriques et d’exercices pratiques en lien avec la situation professionnelle du stagiaire.
Moyens et supports pédagogiques
- Mise à disposition de supports pédagogiques : mémento sur le droit de la propriété intellectuelle en France
- Etudes de cas concrets
- Echanges et partages d’expériences professionnelles
Modalités d'évaluation et de suivi
Les évaluations des acquis sont réalisées :
- en cours de formation : QCM, quiz, mises en situation, exercices pratiques ;
- en fin de formation : évaluation de la satisfaction du stagiaire complétée par l’appréciation du formateur.
Une attestation sera délivrée au stagiaire à l’issue de la formation.
Profil du(des) formateur(s)
La formation est assurée par un intervenant expert dans son domaine et possédant un sens pédagogique reconnu.