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Connaître le droit de la propriété intellectuelle

Cette formation vous permettra de maîtriser les fondamentaux du droit de la concurrence.

Tarif : À partir de 900 € Net de TVA
Durée : 14 heures

Objectifs de la formation

  • Découvrir la réglementation du droit de la propriété intellectuelle
  • Savoir comment protéger sa marque
  • Protéger avec un brevetLutter efficacement contre la contrefaçon

Description de la formation

Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ?
  • Définition
  • Les droits d’auteur
  • Le copyright
  • La marque
  • Le dessin et le modèle
Bien protéger sa marque : connaitre les conditions à l’enregistrement d’une marque
  • Que peut-on protéger ?
  • L’absence d’usage : un risque important
  • L’investissement : son coût réel et son intérêt juridique
La procédure de dépôt
  • Qu’est-ce que la recherche d’antériorité ?
  • Les étapes impératives à respecter
  • Le coût d’un dépôt
  • Le choix géographique de la protection
  • Etre bien renseigné avant de déposer
Qu’est-ce qu’un droit d’exploitation de la marque ?
  • Découverte du droit de propriété
  • Les actes interdits
Bien exploiter la marque
  • Le droit d’usage
  • Le droit de céder
  • Le droit de louer
  • Définition de la licence
Les conditions à réunir pour le dépôt d’un brevet
  • Qu’est-ce qu’un brevet ?
  • Pourquoi un brevet
  • Entre protection et investissement

Public visé

Services commerciaux, juridiques, chefs d'entreprise, responsable marketing

Pré-requis

Aucun

Modalités pédagogiques

Notre pédagogie s’appuie sur une alternance de contenus théoriques et d’exercices pratiques en lien avec la situation professionnelle du stagiaire.

Moyens et supports pédagogiques

  • Mise à disposition de supports pédagogiques : mémento sur le droit de la propriété intellectuelle en France
  • Etudes de cas concrets
  • Echanges et partages d’expériences professionnelles

Modalités d'évaluation et de suivi

Les évaluations des acquis sont réalisées :

  • en cours de formation : QCM, quiz, mises en situation, exercices pratiques ;
  • en fin de formation : évaluation de la satisfaction du stagiaire complétée par l’appréciation du formateur.

Une attestation sera délivrée au stagiaire à l’issue de la formation.

Profil du(des) formateur(s)

La formation est assurée par un intervenant expert dans son domaine et possédant un sens pédagogique reconnu.