Fonctionnement et objectifs d’un CSE
Cette formation à la fois théorique et pratique permettra aux nouveaux élus de connaître les modalités de fonctionnement et les objectifs d’un CSE.
Tarif : À partir de 900 € Net de TVA
Durée : 14 heures
Objectifs de la formation
- Donner une information de qualité sur le fonctionnement et les enjeux d’un CSE
- Approfondir les différentes missions à accomplir et connaître les aspects légaux
Description de la formation
Introduction
- Connaissance des normes juridiques
- Découvrir les ordonnances Macron
- Qu’est-ce qu’un CSE
- Le processus électoral et les aspects légaux
- Comment mettre en place un CSE ?
Découvrir le rôle et le fonctionnement du CSE
- Comment prendre en compte les effectifs de l’entreprise
- Qu’est-ce qu’un accord collectif
- La notion d’accord d’entreprise ou d’établissement
- Qui sont les membres et les invités du CSE
- Connaitre le fonctionnement des commissions du CSE
- Qui désigne les membres des commissions ?
- La désignation et le rôle des suppléants
- Les commissions facultatives
- Les rôles du secrétaire et du trésorier
- La place du président
- Découvrir le rôle spécifique de la commission santé sécurité
- Mise en place du règlement intérieur du CSE
- Connaître le statut protecteur du représentant du personnel
- Comparer le CE et le CSE
Bien gérer l’administratif et la comptabilité du CSE
- Les grands principes du fonctionnement administratif
- Quelles sont les obligations comptables du CSE en matière de TVA ?
- Comment tenir les comptes, faire approuver et certifier des comptes annuels
- Découvrir la comptabilité et la fiscalité
- Interpréter un résultat et un bilan
Découvrir les domaines relevant du CSE
- Analyse des résultats de l’entreprise
- Prise en compte des indicateurs clés
- Gestion de l’épargne salariale
Mise en situation pratique
- Comment préparer une rencontre avec la direction
- Les points incontournables de la rédaction du règlement intérieur
- Qu’est-ce qu’une veille règlementaire active ?
- Organiser le scrutin du CSE
Public visé
Chefs d'entreprise, directeurs, élus au sein d'un CSE.
Pré-requis
Aucun
Modalités pédagogiques
Notre pédagogie s’appuie sur une alternance de contenus théoriques et d’exercices pratiques en lien avec la situation professionnelle du stagiaire.
Moyens et supports pédagogiques
- Mise à disposition de supports pédagogiques : mémento sur le fonctionnement d’un CSE
- Etudes de cas concrets
- Echanges et partages d’expériences professionnelles
Modalités d'évaluation et de suivi
Les évaluations des acquis sont réalisées :
- en cours de formation : QCM, quiz, mises en situation, exercices pratiques ;
- en fin de formation : évaluation de la satisfaction du stagiaire complétée par l’appréciation du formateur.
Une attestation sera délivrée au stagiaire à l’issue de la formation.
Profil du(des) formateur(s)
La formation est assurée par un intervenant expert dans son domaine et possédant un sens pédagogique reconnu.