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Fonctionnement et objectifs d’un CSE

Cette formation à la fois théorique et pratique permettra aux nouveaux élus de connaître les modalités de fonctionnement et les objectifs d’un CSE.

Tarif : À partir de 900 € Net de TVA
Durée : 14 heures

Objectifs de la formation

  • Donner une information de qualité sur le fonctionnement et les enjeux d’un CSE
  • Approfondir les différentes missions à accomplir et connaître les aspects légaux

Description de la formation

Introduction
  • Connaissance des normes juridiques
  • Découvrir les ordonnances Macron
  • Qu’est-ce qu’un CSE
  • Le processus électoral et les aspects légaux
  • Comment mettre en place un CSE ?
Découvrir le rôle et le fonctionnement du CSE
  • Comment prendre en compte les effectifs de l’entreprise
  • Qu’est-ce qu’un accord collectif
  • La notion d’accord d’entreprise ou d’établissement
  • Qui sont les membres et les invités du CSE
  • Connaitre le fonctionnement des commissions du CSE
  • Qui désigne les membres des commissions ?
  • La désignation et le rôle des suppléants
  • Les commissions facultatives
  • Les rôles du secrétaire et du trésorier
  • La place du président
  • Découvrir le rôle spécifique de la commission santé sécurité
  • Mise en place du règlement intérieur du CSE
  • Connaître le statut protecteur du représentant du personnel
  • Comparer le CE et le CSE
Bien gérer l’administratif et la comptabilité du CSE
  • Les grands principes du fonctionnement administratif
  • Quelles sont les obligations comptables du CSE en matière de TVA ?
  • Comment tenir les comptes, faire approuver et certifier des comptes annuels
  • Découvrir la comptabilité et la fiscalité
  • Interpréter un résultat et un bilan
Découvrir les domaines relevant du CSE
  • Analyse des résultats de l’entreprise
  • Prise en compte des indicateurs clés
  • Gestion de l’épargne salariale
Mise en situation pratique
  • Comment préparer une rencontre avec la direction
  • Les points incontournables de la rédaction du règlement intérieur
  • Qu’est-ce qu’une veille règlementaire active ?
  • Organiser le scrutin du CSE

Public visé

Chefs d'entreprise, directeurs, élus au sein d'un CSE.

Pré-requis

Aucun

Modalités pédagogiques

Notre pédagogie s’appuie sur une alternance de contenus théoriques et d’exercices pratiques en lien avec la situation professionnelle du stagiaire.

Moyens et supports pédagogiques

  • Mise à disposition de supports pédagogiques : mémento sur le fonctionnement d’un CSE
  • Etudes de cas concrets
  • Echanges et partages d’expériences professionnelles

Modalités d'évaluation et de suivi

Les évaluations des acquis sont réalisées :

  • en cours de formation : QCM, quiz, mises en situation, exercices pratiques ;
  • en fin de formation : évaluation de la satisfaction du stagiaire complétée par l’appréciation du formateur.

Une attestation sera délivrée au stagiaire à l’issue de la formation.

Profil du(des) formateur(s)

La formation est assurée par un intervenant expert dans son domaine et possédant un sens pédagogique reconnu.