Maîtriser la notion d’intégration fiscale et les imprimés fiscaux
Dans cette formation, vous verrez la spécificité du régime de l’intégration fiscale ainsi que les imprimés fiscaux à compléter.
Tarif : À partir de 900 € Net de TVA
Durée : 14 heures
Objectifs de la formation
- Maîtriser la méthodologie de l’intégration fiscale
- Bien calculer le résultat d’ensemble du groupement d’entreprises
- Savoir remplir les imprimés fiscaux spécifiques
Description de la formation
La maîtrise des grands principes de l’intégration fiscale
- Pourquoi l’intégration fiscale ?
- Qu’est-ce qu’un groupe en termes de fiscalité ?
- Comment accéder à ce régime ?
- Quelles sont les conséquences pratiques pour les sociétés ?
Comment comprendre le processus déclaratif ?
- Les obligations des sociétés intégrées et de la tête de groupe
- Connaître les différents imprimés et documents fiscaux
Comment déterminer le résultat propre de chacune des sociétés ?
- Traiter correctement les déficits antérieurs à l’intégration
- Que faire d’un déficit constaté pendant l’exercice ?
- La question des dividendes
- Comment déterminer le résultat du groupe ?
- La question des jetons de présence
- Appréhender les dépréciations des différentes sociétés
- Comment gérer les abandons de créances et les subventions internes ?
- Calculer les charges financières
- Comment calculer le résultat d’ensemble ?
L’évaluation des plus et moins-values
- Bien déterminer les plus ou moins-values à moyen et long terme
- Le calcul de la plus ou moins-value à long terme de l’ensemble du groupe
- Comment reporter des moins-values ?
La question de l’impôt
- L’évaluation et la répartition de l’impôt sur les sociétés
- Découvrir la méthode de neutralité
- Enjeux de comptabilisation
Sortir du périmètre d’intégration
- Connaître les différentes causes d’une sortie de périmètre
- La gestion fiscale d’une sortie du périmètre
Qu’est-ce qu’un contrôle fiscal de groupe ?
- Maîtriser les règles du contrôle fiscal
- Le contrôle et les différents types de filiales
- Le contrôle et la notion de «société mère»
Public visé
Responsables comptables et financiers
Pré-requis
Une connaissance préalable sur le calcul et la gestion de l'impôt sur les sociétés est requise
Modalités pédagogiques
Notre pédagogie s’appuie sur une alternance de contenus théoriques et d’exercices pratiques en lien avec la situation professionnelle du stagiaire.
Moyens et supports pédagogiques
- Mise à disposition de supports pédagogiques : mémento sur les bonnes pratiques de l’intégration fiscale
- Etudes de cas concrets
- Echanges et partages d’expériences professionnelles
Modalités d'évaluation et de suivi
Les évaluations des acquis sont réalisées :
- en cours de formation : QCM, quiz, mises en situation, exercices pratiques ;
- en fin de formation : évaluation de la satisfaction du stagiaire complétée par l’appréciation du formateur.
Une attestation sera délivrée au stagiaire à l’issue de la formation.
Profil du(des) formateur(s)
La formation est assurée par un intervenant expert dans son domaine et possédant un sens pédagogique reconnu.