INTRODUCTION
Il est précisé que la société PÔLE COMPÉTENCES est un organisme indépendant, exerçant dans le domaine de la formation professionnelle. Il est domicilié au 67 rue Joe Dassin 34080 MONTPELLIER.
La société est déclarée sous le numéro de déclaration d’activité 76341057934 auprès du Préfet de la région Occitanie.
Ce présent règlement intérieur est édité afin de préciser les dispositions s’appliquant sans aucune restriction à tous les participants aux formations supervisées ou réalisées par la société PÔLE COMPÉTENCES. Il a pour but d’assurer un fonctionnement optimal lors des sessions de formation.
Article 1 : Objet
Respectant les articles L.6352-3 et suivants et R.6352-1 et suivants du Code du Travail, ce règlement intérieur définit les règles générales et permanentes, ainsi que la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité.
Par ailleurs, seront précisées les règles s’appliquant à la discipline, en particulier les sanctions applicables aux stagiaires en cas de manquement ainsi que les droits de ceux-ci.
Article 2 : Public concerné par le présent règlement intérieur
Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires et apprenants inscrits à une formation dispensée par la société PÔLE COMPÉTENCES. Il s’applique sans restriction pendant toute la durée de la formation suivie.
Chaque participant accepte de fait les termes du présent règlement lorsqu’il assiste à une formation dispensée par PÔLE COMPÉTENCES. Il accepte que des mesures disciplinaires soient prises à son encontre en cas de manquement vis à vis du règlement.
Article 3 : Lieu de la formation
Les formations mises en place se dérouleront soit dans les propres locaux du client, soit dans des lieux extérieurs loués par la société PÔLE COMPÉTENCES.
Article 4 – Hygiène et sécurité
1) Règles de base s’appliquant à tous
Les participants devront faire preuve de vigilance durant la formation et s’assurer de leur sécurité ainsi que de celle des autres stagiaires. Il est demandé, conformément à l’article R.6352-1 du Code du Travail, de respecter les consignes d’hygiène et de sécurité en vigueur dans les locaux où se déroule la session de formation. Il est néanmoins précisé que conformément à l’article R.6352-1 du Code du Travail, si la formation a lieu dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur en vigueur, ce sont les dispositions de celui-ci qui s’appliquent obligatoirement.
2) Alcools forts et boissons alcoolisées
Les stagiaires ont l’interdiction de pénétrer ou de séjourner dans les locaux de formation en état d’ébriété. Il est par ailleurs interdit d’apporter et de consommer des boissons alcoolisées durant les périodes de stage.
Article 5 : Interdiction de fumer et de vapoter
En application du décret n°2006 – 1386 du 15 novembre 2006 qui fixe les conditions d’interdiction de fumer dans les endroits destinés à un usage collectif, les participants ne sont pas autorisés à fumer ou à vapoter dans les lieux où s’effectuent les formations.
Article 6 : Comportement, tenue et communication
Une tenue correcte et décente est exigée durant toute la session de formation. Les stagiaires devront se comporter avec respect et ne pas avoir de paroles déplacées vis à vis des formateurs ou des autres apprenants.
Article 7 : Accident
Si un accident ou un problème de santé survient durant la période de formation, il doit être déclaré sans délai par la personne accidentée si elle le peut, ou par un témoin oculaire, auprès du responsable du centre de formation, en l’occurrence, la société PÔLE COMPÉTENCES.
En application de l’article R.6342-3 du Code du Travail, l’accident ou le problème de santé survenu au participant présent sur le lieu de formation ou durant le trajet qu’il doit effectuer pour s’y rendre ou le quitter, doit faire l’objet d’une déclaration par le responsable du centre de formation auprès de la caisse de sécurité sociale dans les meilleurs délais.
Article 8 : Consignes d’incendie
En application des articles R.4227-28 et suivants du Code du Travail, les consignes d’incendie ainsi que le plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans l’ensemble des lieux de formation : ils seront ainsi connus de tous les participants.
Les stagiaires auront l’obligation d’exécuter sans délai les ordres d’évacuation donnés par le formateur, un salarié de la structure ou le responsable des locaux où se déroule la formation.
Il est rappelé que les consignes en vigueur dans l’établissement au jour de la formation doivent être scrupuleusement respectées et mises en œuvre sans délai en cas de danger avéré.
Article 9 : Communication de l’horaire des formations et des conditions pratiques
Les horaires de formation sont déterminés par la société PÔLE COMPÉTENCES. Les convocations envoyées à l’ensemble des stagiaires les informent précisément des conditions pratiques et des horaires. Ceux-ci sont tenus de les respecter.
La société PÔLE COMPÉTENCES se réserve, dans les limites imposées par la loi et les dispositions en vigueur, le droit de modifier partiellement ou en totalité les horaires des formations en fonction des aléas ou des nécessités de service.
Les participants ont l’obligation de se conformer aux modifications des horaires ou des conditions pratiques apportées par la société PÔLE COMPÉTENCES.
En cas d’absence ou de retard, le stagiaire doit avertir la société PÔLE COMPÉTENCES en priorité.
Une fiche de présence quotidienne devra être signée par chaque participant au début de chaque demi-journée (matin et après-midi). L’employeur du stagiaire sera rapidement informé des absences par l’organisme de formation PÔLE COMPÉTENCES.
Article 10 : Définition des accès aux locaux de formation
Les participants ont le droit d’accéder au lieu de formation uniquement dans le but de suivre la formation à laquelle ils sont inscrits.
Ils ne peuvent y pénétrer ou y séjourner à d’autres fins, sauf autorisation précise de la direction.
Il est interdit d’être accompagné par des personnes qui ne sont pas inscrites à la formation ni d’introduire un animal, même de très petite taille, dans le lieu de stage.
Il est interdit de provoquer du désordre ou de perturber le bon déroulement de la formation.
Article 11 : Utilisation du matériel pédagogique et audio-visuel
Les participants doivent respecter et maintenir en bon état le matériel qui leur est confié et qui sera utilisé pendant toute la durée de la formation.
Il est interdit de se servir du matériel pour un usage autre que les besoins de la formation. Une utilisation personnelle est totalement proscrite sans une autorisation spéciale de la part de la société PÔLE COMPÉTENCES ou du responsable du lieu où est donnée la formation.
A l’issue du stage, tout le matériel et les documents appartenant à la société PÔLE COMPÉTENCES et détenus par le stagiaire doivent être remis au formateur, à un salarié ou au dirigeant de ladite société.
Les documents pédagogiques remis durant le stage restent la propriété du stagiaire et seront conservés par lui.
Article 12 : Enregistrements sonores, vidéos ou photographiques
En dehors d’une autorisation remise et validée par la société PÔLE COMPÉTENCES, les enregistrements de quelque nature que ce soit sont strictement interdits.
Article 13 : Documentation et supports pédagogiques
Il est précisé que l’ensemble des documents remis lors des formations est à usage personnel et strictement lié aux objectifs pédagogiques de la formation. Ils sont protégés par les droits d’auteur et ne peuvent être cédés ou vendus à des tiers. Leur usage demeure limité au domaine personnel.
Article 14 : Responsabilité de Pôle Compétences en cas de perte, vol ou dégradation de biens personnels appartenant aux stagiaires
PÔLE COMPÉTENCES décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dégradation d’objets personnels de toute nature et de toute valeur apportés ou déposés par les participants sur le lieu de la formation.
Article 15 : Précisions sur les procédures disciplinaires et sanctions possibles
Le présent règlement fixe les dispositions à respecter : tout manquement de la part des participants ou du formateur pourra donner lieu à une sanction ou à la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire, régie par les articles R.6352-3 à R.6352-8 du Code du Travail :
Article R.6352-3
– Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans la formation ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Article R.6352-4
– Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Article R.6352-5
– Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il est procédé comme suit :
1° Le directeur ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge ;
2° Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix, notamment le délégué de stage. La convocation mentionnée au 1° fait état de cette faculté ;
3° Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.
Article R.6352-6
– La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou remise contre récépissé.
Article R.6352-7
– Lorsque l’agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que la procédure prévue à l’article R.6352-4 et, éventuellement, aux articles R.6352-5 et R.6352-6, ait été observée.
Article R.6352-8
– Le directeur de l’organisme de formation informe de la sanction prise :
1° L’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’une action de formation dans le cadre du plan de formation d’une entreprise ;
2° L’employeur et l’opérateur de compétences qui a pris en charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un congé individuel de formation ;
3° L’opérateur de compétences qui a assuré le financement de l’action de formation dont a bénéficié le stagiaire.
Article 16 : Publication et consultation du présent règlement
Le présent règlement est consultable en intégralité sur le site Internet de la société PÔLE COMPÉTENCES.